Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.
Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Lyon-France.
Ainsi, un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.
Les parties conviennent des indicateurs de suivi qui seront présentés par l'OPCO 2i lors de chaque commission de suivi, et pour la période comprise entre deux commissions :
– nombre d'entreprises concernées ;
– ventilation de ces entreprises par code NAF ;
– ventilation de ces entreprises par effectif ;
– nombre de dossiers de prise en charge ;
– nombre de stagiaires concernés ;
– montant total engagé sur la période avec ventilation entre le budget réservé aux entreprises de moins de 50 salariés et l'autre budget ;
– intitulés des formations ;
– répartition des stagiaires par CSP ;
– âge et genre des salariés formés ;
– précision de la formation diplômante ou certifiante.
La commission paritaire de suivi se réunit sur invitation de l'UIMM Lyon-France.
Un bilan annuel est mis à disposition de la CPREFP Aura et CPNE-FP.