Les organisations soussignées précisent que tous les salariés de la branche des services de l'automobile et de la mobilité ont vocation à bénéficier du régime d'APLD-R, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, CDDU, contrats en alternance), quelle que soit la nature de leurs fonctions.
Les organisations soussignées soulignent que les cadres dirigeants peuvent être intégrés dans les accords ou documents unilatéraux relatifs à l'APLD-R pour les seules périodes de suspension temporaire totale de l'activité. Les périodes de simples réductions horaires ne peuvent donner lieu à l'APLD-R pour les cadres dirigeants.
Elles précisent, en outre, que les entreprises apporteront une attention particulière concernant le placement en activité partielle de longue durée rebond des salariés en contrat d'apprentissage afin de prévenir tout risque lié à l'impossibilité de ces derniers à valider leur formation en apprentissage.