Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 4

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 1 Règlement général de prévoyance › Adhésion des salariés

L'adhésion des salariés à l'organisme est obligatoire. L'entreprise adhérente est tenue sous sa responsabilité d'inscrire à l'organisme tous les salariés qui relèvent des catégories professionnelles suivantes :

1. Ouvriers et employés relevant de la classification prévue par le chapitre III de la convention collective, ainsi qu'apprentis et jeunes sous contrat de formation en alternance ;

2. Agents de maîtrise relevant de la classification prévue par le chapitre III bis de la convention collective ;

3. Cadres relevant de la classification prévue par le chapitre V de la convention collective.

Les titulaires d'un mandat social sont affiliés à l'organisme, sur justification de leur assujettissement au régime général de la sécurité sociale. En cas de suspension ou de cessation du mandat social par lequel ils sont assujettis au régime général, ils sont tenus d'informer l'organisme de la date et du motif de ce changement de situation.

Pour aller plus loin

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