L'organisme est tenu de remettre à l'employeur à destination des salariés :
– une notice d'information détaillée et précisant les garanties et leurs modalités d'entrée en vigueur ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre ;
– une notice actualisée à l'occasion de toute modification qu'il est prévu d'apporter aux droits et obligations des salariés.
L'employeur est tenu de remettre à chaque salarié les notices d'information mentionnées ci-dessus. La preuve de la remise de ces notices incombe à l'employeur.