Bilan de la négociation collective d'entreprise
La CPPNI
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établit un rapport annuel d'activité qu'elle verse dans une base de données nationale.
Ce rapport comprend :
– un bilan de l'action de la branche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de classifications, de promotion de la mixité des emplois et d'établissement des certificats de qualification professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes ;
– un bilan des outils mis à disposition des entreprises sur le site internet de L'ADESATT
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pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ces bilans sont présentés pour discussion au sein de la CPPNI
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Rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes
Les organisations professionnelles de la branche produisent chaque année un rapport présentant la situation comparée des femmes et des hommes en matière de conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, et de conditions de travail et d'emploi
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. À cette occasion, les conditions d'emploi et de travail à temps partiel sont particulièrement observées. Ce rapport renseigne également tout indicateur pertinent, reposant sur des éléments chiffrés, pour chaque secteur d'activité de la branche. Un diagnostic des écarts éventuels de salaire est établi sur la base de ce rapport.
Études de branche
Les différentes données et observations concernant les recrutements et la reconversion peuvent faire l'objet d'une étude dans le cadre des missions de l'OPIIEC
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La dernière étude relative à l'égalité professionnelle et à l'attractivité des métiers féminins a été réalisée par l'OPIIEC le 30 mai 2023.
Cette étude est disponible sur le site Internet de l'OPIIEC
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(1) Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
(2) Association d'étude et de suivi des activités et des transformations du travail.
(3) Ces bilans sont accessibles sur les sites internet des organisations professionnelles.
(4) Ce rapport est disponible sur le site internet des organisations professionnelles de la branche.
(5) Observatoire des métiers du numérique, de l'ingénierie, du conseil et de l'événement.
(6) OPIIEC, « L'attractivité des métiers du numérique et de l'ingénierie pour les femmes en France », 2023.