En application de l'article I-3 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597) et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine applicables à compter du 1er janvier 2026
Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)
Article 1er
Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.