Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 4

Nouvelle-Aquitaine Salaires au 1er janvier 2026

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

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