Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Classifications des emplois dans les entreprises de transport sanitaire › Suivi et évaluation

Les partenaires sociaux conviennent de mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation des travaux du groupe de travail.

Le bilan intermédiaire présenté en CPPNI sectorielle transport sanitaire évoqué à l'article 3.3 sera réalisé pour évaluer les progrès accomplis et ajuster la méthode de travail si nécessaire.

Pour aller plus loin

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