Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 6

Pays de la Loire Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2026 › Dépôt

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.

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