Les garanties sont assurées en contrepartie d'une part, d'une cotisation forfaitaire en euros et d'autre part, d'une cotisation assise sur la rémunération annuelle brute, y compris les éléments variables (gratifications, mois double …), de chaque assuré retenue comme assiette pour le calcul des cotisations de la sécurité sociale.
A. Taux de cotisation du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
1. Pharmacies situées hors Alsace-Moselle
À compter du 1er janvier 2026
Risque
Prévoyance
Frais de soins de santé
Total
Assiette
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Cotisation forfaitaire
mensuelle [1]
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Cotisation forfaitaire
mensuelle [1]
Employeur
1,41 %
0,48 %
23,36 €
1,89 %
23,36 €
Salarié
0 %
0,29 %
23,36 €
0,29 %
23,36 €
Total
1,41 %
0,77 %
46,72 €
2,18 %
46,72 €
[1] Au 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 52,72 €, dont 26,36 € pour le salarié et 26,36 € pour l'employeur ;
Au 1er janvier 2028, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 58,72 €, dont 29,36 € pour le salarié et 29,36 € pour l'employeur ;
Au 1er janvier 2029, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 64,72 €, dont 32,36 € pour le salarié et 32,36 € pour l'employeur.
2. Pharmacies situées en Alsace-Moselle
À compter du 1er janvier 2026
Risque
Prévoyance
Frais de soins de santé
Total
Assiette
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Cotisation forfaitaire
mensuelle [1]
Salaire total
dans la limite de TA + TB
Cotisation forfaitaire
mensuelle [1]
Employeur
1,41 %
0,37 %
17,25 €
1,78 %
17,25 €
Salarié
0 %
0,17 %
17,25 €
0,17 %
17,25 €
Total
1,41 %
0,54 %
34,50 €
1,95 %
34,50 €
[1] Au 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 40,50 €, dont 20,25 € pour le salarié et 20,25 € pour l'employeur ;
Au 1er janvier 2028, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 46,50 €, dont 23,25 € pour le salarié et 23,25 € pour l'employeur ;
Au 1er janvier 2029, la cotisation forfaitaire mensuelle est fixée à 52,50 €, dont 26,25 € pour le salarié et 26,25 € pour l'employeur.
3. Salariés à temps partiel
Pour chaque salarié exerçant une activité à temps partiel :
– les cotisations assises sur la rémunération annuelle brute sont dues sur le salaire perçu par l'assuré ;
– la cotisation en euros afférente aux frais de soins de santé est une somme forfaitaire. Elle est due dans son intégralité, sans proratisation en fonction de la durée de travail stipulée au contrat de travail.
4. Salariés multi-employeurs
Pour les salariés à employeurs multiples :
– les cotisations assises sur la rémunération annuelle brute sont dues sur le salaire perçu par l'assuré chez chaque employeur ;
– la cotisation en euros afférente aux frais de soins de santé est une somme forfaitaire. Elle est due en intégralité chez chaque employeur, sans proratisation en fonction de la durée du travail stipulée au contrat de travail. Les salariés à employeurs multiples peuvent solliciter, le cas échéant, une dispense d'adhésion au régime frais de soins de santé en application des articles L. 911-7 et D. 911-2 du code de la sécurité sociale ou du F du III de la présente annexe.
Ainsi, les taux des cotisations prévoyance et les taux des cotisations frais de soins de santé assises sur le traitement de base sont ceux indiqués au 1 et 2 ci-dessus selon la situation de la pharmacie.
Les taux des cotisations frais de soins de santé assises sur le plafond mensuel de la sécurité sociale sont les suivants :
Pharmacies situées hors Alsace-Moselle :
(En pourcentage.)
Taux de cotisations du plafond mensuel de la sécurité sociale
1 employeur
2 employeurs
3 employeurs
4 employeurs et +
Employeur
0,500
0,250
0,165
0,125
Salarié
0,500
0,250
0,165
0,125
Total
1,000
0,500
0,330
0,250
Pharmacies situées en Alsace-Moselle :
(En pourcentage.)
Taux de cotisations du plafond mensuel de la sécurité sociale
1 employeur
2 employeurs
3 employeurs
4 employeurs et +
Employeur
0,350
0,175
0,115
0,090
Salarié
0,350
0,175
0,115
0,090
Total
0,700
0,350
0,230
0,180
Pour l'appréciation de la qualité de salarié multi-employeurs, seuls sont pris en compte les employeurs auprès desquels le salarié ne bénéficie pas d'une dispense d'affiliation.
B. Taux de cotisation additionnels du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF +)
B. 1. Régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF)
Les cotisations du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF) s'ajoutent aux cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO). La quote-part de cotisation en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due en intégralité, sans proratisation en fonction de la durée du travail stipulée au contrat de travail et, le cas échéant, chez chaque employeur.
À compter du 1er janvier 2026
Risque
Prévoyance
Frais de soins de santé
Assiette
Salaire total dans la limite de TA+ TB
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur
0,09 %
11,79 €
Salarié
0,09 %
11,79 €
Total
0,18 %
23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
B. 2. Régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF +)
Les cotisations du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF +) s'ajoutent aux cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO). La quote-part de cotisation en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale est une somme forfaitaire. Elle est due en intégralité, sans proratisation en fonction de la durée du travail stipulée au contrat de travail et, le cas échéant, chez chaque employeur.
À compter du 1er janvier 2026
Risque
Prévoyance
Frais de soins de santé
Assiette
Salaire total dans la limite de TA+ TB
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur
0,81 %
11,79 €
Salarié
0,09 %
11,79 €
Total
0,90 %
23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
C. Cas des salariés en arrêt de travail (incapacité de travail, invalidité, maternité/ paternité/ adoption/ deuil d'un enfant)
Les indemnités ou rentes versées par le régime en complément des indemnités journalières ou pensions d'invalidité servies par la sécurité sociale sont exclues de l'assiette des cotisations afférentes au présent régime pour la couverture du risque prévoyance.
Toutefois, en cas d'arrêt de travail d'un assuré dont le contrat de travail n'est pas rompu donnant lieu au paiement de prestations en espèces de la sécurité sociale, les cotisations afférentes au risque frais de soins de santé assises sur le traitement sont dues sur le salaire ou fraction de salaire versé à l'assuré, la cotisation forfaitaire en euros étant due en totalité tant qu'il existe une cotisation sur salaire ou tant que le salarié bénéficie de prestations du présent régime versées par l'intermédiaire de l'employeur comme indiqué au 3 du A du IV ci-après.
D. Adhérents facultatifs frais de soins de santé
La cotisation des adhérents facultatifs est une somme forfaitaire en euros indexée sur l'évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale. Elle varie selon le niveau de couverture choisi et le régime d'appartenance.
1. Cotisation pour les garanties du régime de base obligatoire cadres et assimilés (RPO)
À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité
78,61 €
55,03 €
Par adulte retraité
121,21 €
83,99 €
Par enfant non à charge
47,16 €
32,69 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
2. Cotisation pour les garanties du régime supplémentaire cadres et assimilés (RSF et RSF+) (cotisations du régime de base obligatoire cadres et assimilés – RPO – incluses)
À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Hors Alsace-Moselle
Alsace-Moselle
Par adulte non retraité
103,43 €
79,85 €
Par adulte retraité
141,49 €
103,84 €
Par enfant non à charge
62,05 €
47,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
Nota : Certains points entrent en vigueur au 1er janvier 2026 (voir article 5 de l'avenant du 28 avril 2025 - BOCC 2025-26).