Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 3

Frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2026 (annexe I) › Dispositions spécifiques

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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