Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 7

Saône-et-Loire Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) › Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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