Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Bourgogne Franche-Comté dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016.
Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2026 sont les suivants :
Niveaux
Positions
Coefficients
Salaires minima hiérarchiques
Année 2026
Base 35 heures
I
1
100
23 287 €
I
2
110
23 785 €
II
1
125
24 764 €
II
2
140
27 420 €
III
1
150
29 345 €
III
2
165
31 733 €
IV
180
34 182 €
Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.