Les partenaires sociaux rappellent que, par dérogation à l'article 11 quinquiès de la CCNA1, ils ont modifié, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés, les modalités de calcul de l'indemnité de départ en retraite et ont fixé cette dernière à 3 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté, via l'avenant n° 114 à la CCNA1 du 19 mars 2021.
Ils poursuivent cette démarche et s'accordent sur la fixation d'un droit à une indemnité de départ en retraite de 3,5 mois de salaire après 35 ans d'ancienneté, pour les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs concernés.
Les autres dispositions prévues à l'article susvisé de la CCNA1 demeurent inchangées.