Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Dispositions particulières des ingénieurs et cadres (annexe 4 de la convention collective) › Entrée en application et extension

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter du 1er janvier 2026.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions dans les conditions légales et réglementaires.

Pour aller plus loin

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