Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

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Dispositions particulières des techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 de la convention collective)

La convention collective nationale, annexe n° 3 (dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) en date du 30 mars 1951, modifiée par les avenants n° 1 à 99, ce dernier en date du 23 janvier 2025, est à nouveau modifiée comme suit :

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