Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 5

Isère Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2026

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.

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