Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 1er

Hauts-de-France Barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2026

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Hauts-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016, sont fixés pour 2026 comme suit :

Zones

Trajet

Transport

Repas

Zone 1

(0/10 km)

1,97 €

2,79 €

14,40 €

Zone 2

(10/20 km)

3,71 €

6,51 €

Zone 3

(20/30 km)

5,56 €

9,61 €

Zone 4

(30/40 km)

7,39 €

13,43 €

Zone 5

(40/50 km)

9,26 €

17,30 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

Pour aller plus loin

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