Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)
Article 6
Hauts-de-France Barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2026
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