Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. Les partenaires sociaux conviennent que ce suivi se fait dans le cadre de la CPTN qui se réunira à cet effet deux fois par an et pour la première fois six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Un bilan d'étape est ainsi réalisé tous les six mois.