Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant qui deviendra applicable à compter du premier jour calendaire du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 2
Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » › Entrée en vigueur
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