Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, conformément aux articles L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 6
Gouvernance et suivi du dispositif d'épargne salariale › Titre II Dispositions finales › Date d'entrée en vigueur
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