Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 11
Gouvernance et suivi du dispositif d'épargne salariale › Titre II Dispositions finales › Formalités de publicité et de dépôt
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