Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 24

Plan d'épargne interentreprises (PEI) › Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises › Information générale

Le règlement du PEI sera porté à la connaissance des bénéficiaires par chaque entreprise adhérente, par voie d'affichage ou tout autre moyen approprié.

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