Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires du présent accord rappellent que des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, au sens de l'article L. 2232-10-1 du code du travail, sont notamment prévues à l'article 3 et l'annexe I du présent accord de branche.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 7
Intéressement › Chapitre Ier Dispositions applicables à l'accord de branche › Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
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