Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 15.2

Intéressement › Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises › Seuil de déclenchement

Si l'entreprise le souhaite et quelle que soit la formule choisie, l'intéressement ne sera calculé que si l'une ou l'autre de ces conditions choisies par l'entreprise se réalise :

– option 1 : bénéfice net fiscal de l'année n = ou > à 1 % du chiffre d'affaires de l'exercice n. L'année n constitue l'année de référence au titre de laquelle l'intéressement est calculé ;

– option 2 : pas d'application du seuil de déclenchement.

À défaut d'option exercée par l'entreprise, le seuil de déclenchement prévu à l'option 1 du présent article sera appliqué à la formule de calcul choisie par l'entreprise.

Pour aller plus loin

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