Une note d'information reprenant l'acte d'adhésion et le texte du présent accord, ou récapitulant leurs principales dispositions sera remise à tous les bénéficiaires de chaque entreprise adhérente.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 24
Intéressement › Chapitre II Dispositions applicables aux entreprises › Information générale
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