Le présent accord de branche s'inscrit dans le cadre du développement de l'épargne salariale et des dispositifs de partage de la valeur au sein des entreprises, conformément aux évolutions législatives récentes, et notamment à la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Dans ce contexte, les partenaires sociaux réaffirment leur volonté d'encourager la diffusion de la participation, en particulier dans les petites et moyennes entreprises. Les partenaires sociaux partagent la conviction que la participation constitue un outil privilégié d'association collective des salariés aux résultats de leur entreprise.
Les partenaires sociaux de la branche ont voulu retenir une formule de participation dérogatoire plus lisible que la formule légale, pour les entreprises et les salariés. Ils ont également voulu s'emparer de la possibilité expérimentale, offerte par le législateur, de ne pas appliquer l'équivalence des avantages pour les entreprises de moins de 50 salariés afin de diffuser plus facilement la participation dans les petites et moyennes entreprises.
Conscients des disparités persistantes dans l'accès aux dispositifs d'épargne salariale, selon la taille de l'entreprise, les partenaires sociaux ont souhaité proposer un cadre simple, lisible et opérationnel permettant d'accompagner les plus petites entreprises dans la mise en œuvre de la participation. L'accord de branche constitue ainsi une facilité offerte aux entreprises.
La participation dans la branche résulte d'une formule de calcul volontairement simple et lisible fondée sur deux critères économiques courants : le résultat courant avant impôt ou le résultat d'exploitation. Son montant est donc variable et peut être nul.
Les partenaires sociaux rappellent que la participation ne peut en aucun cas se substituer à un élément de rémunération existant ou devenu obligatoire en vertu de dispositions légales ou conventionnelles, en application de l'article L. 3325-1 du code du travail.
Dans cette perspective, les signataires entendent également renforcer l'attractivité de la branche, favoriser la fidélisation des salariés et améliorer la compréhension, par l'ensemble des collaborateurs, des contraintes économiques qui pèsent sur les entreprises.