Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 4

Frais de déplacement des ouvriers au 1er mars 2026 (annexe I) › Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.