1. Actions de formation professionnelle
Les actions de formation professionnelle continue éligibles au financement sont les actions de formation professionnelle des salariés, à l'exclusion des formations obligatoires et réglementaires, avec une priorité donnée aux actions certifiantes et qualifiantes.
Ces actions viseront à :
– maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés afin de les sécuriser dans les emplois industriels et favoriser l'adaptation des entreprises aux mutations et enjeux technologiques, concurrentiels et environnementaux auxquels elles sont confrontées ;
– favoriser les transferts de compétences, y compris dans le cadre de mobilités internes, en incitant à la formation sur des métiers qualifiés et des secteurs de la branche en recherche de main-d'œuvre ;
– accompagner les salariés dans l'acquisition de certifications, notamment les certifications professionnelles de la branche de la métallurgie (CQPM, titres paritaires à finalité professionnelle, CCPM/CCPI), y compris par la voie de la VAE ;
– anticiper les départs à la retraite par la transmission des savoirs et savoir-faire et le tutorat.
2. Les financements
Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :
Financements spécifiques prévus par le présent accord
Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.
La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.
Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.
Financements de droit commun
Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de période de reconversion dans les conditions définies par les dispositions légales et conventionnelles, etc.
Autres financements mobilisables
D'autres co-financements pourront être mobilisés, dans la mesure des solutions proposées par la région Nouvelle-Aquitaine ou l'État (par exemple, FNE, FSE, ADEC…).