Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 4

Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2026

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Caen.

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