Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 2

Bas-Rhin Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle › Champ d'application de l'accord

Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN du Bas-Rhin tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective précitée.

Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.

Pour aller plus loin

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