Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 6

Haute-Saône Valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2026 › Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

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