Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 5

Isère et Hautes-Alpes Valeur du point au 1er mars 2026 › Révision

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et le(s) organisation(s) professionnelle(s) d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.

Pour aller plus loin

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