Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 10

Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence Prévention des incommodités d'emploi › Renouvellement.

Le présent accord pourra faire l'objet d'un renouvellement.

Ainsi, les dispositions du présent accord seront reconduites pour une même durée, sous réserve que les parties en conviennent ainsi dans les 3 mois précédant l'échéance du terme initial.

Le cas échéant, le renouvellement de l'accord sera formalisé par la signature d'un avenant.

Pour aller plus loin

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