Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 18

Gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) › Titre III Dispositions spécifiques › Publicité et dépôt

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

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