Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)

Article 2

Gestion des emplois, des compétences et des parcours professionnels (transport de fonds et valeurs) › Titre Ier Amélioration de la mobilité professionnelle au sein des entreprises de transport de fonds et valeurs › Chapitre Ier Changement d'emploi au sein de l'entreprise › Changement d'emploi à l'initiative de l'employeur et accepté par le salarié

Lorsque le changement d'emploi proposé par l'employeur et accepté par le salarié entraine, pour le salarié, la nécessité d'obtenir un nouveau certificat de qualification professionnelle (CQP) et/ou un parcours de formation d'adaptation, l'ensemble du processus de formation (frais de formation, frais de déplacement et de séjour) permettant l'obtention du nouveau CQP et/ou parcours de formation est pris en charge par l'employeur. De même, pendant la durée de ce processus de formation, le salarié verra sa rémunération maintenue.

Le salarié à qui il est proposé ce changement d'emploi pourra obtenir de son employeur des informations sur les conditions d'accompagnement à la prise de poste existantes dans son entreprise ainsi que sur les droits sociaux liés au nouvel emploi (rémunération, prime éventuelle, etc.).

Le salarié devra également être informé de sa situation s'il échoue dans le processus de formation.

Ce changement d'emploi devra obligatoirement faire l'objet d'un avenant écrit au contrat de travail.

Pour aller plus loin

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