En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe la valeur du point servant à calculer la prime d'ancienneté (prime versée en fonction du nombre d'années passées dans l'entreprise), conformément à l'article 7 de l'accord territorial mentionné. Cette valeur concerne les salariés relevant de cette convention collective dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Points clés
- La valeur du point de la prime d'ancienneté est fixée à 5,42.
- Cette valeur découle de l'article 7 de l'accord territorial (dont le contenu précis n'est pas détaillé ici).
- S'applique dans le cadre de la convention pour la Drôme et l'Ardèche.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
Conformément à l'article 7 de l'accord territorial précité, la valeur du point de la prime d'ancienneté est fixée à 5,42.