Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret.
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (logement décent)
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Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 (logement décent)
Un logement décent est un logement qui répond aux caractéristiques définies par le présent décret.
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