Code pénal

Article 321-5

Partie législative › Livre III : Des crimes et délits contre les biens › Titre II : Des autres atteintes aux biens › Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines › Section 1 : Du recel

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

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