Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Code pénal
Article 431-10
Partie législative › Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique › Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat › Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique › Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique
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