Préalablement à la mise en oeuvre du stage, la personne ou le service qui en a la charge reçoit le condamné et lui en expose les objectifs. Il lui précise les conséquences du non-respect de ses obligations résultant du stage, telles qu'elles découlent de l'article 434-41 ou telles qu'elles ont été, le cas échéant, fixées par la juridiction en application de l'article 131-9.
Code pénal
Article R131-39
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre Ier : Dispositions générales › Titre III : Des peines › Chapitre Ier : De la nature des peines › Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques › Sous-section 3 : De la peine de stage › Paragraphe 3 : Déroulement et fin du stage.
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.