Code civil

Article 739

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre Ier : Des successions › Chapitre III : Des héritiers. › Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. › Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.

A défaut d'héritier des deux premiers ordres, la succession est dévolue aux ascendants autres que les père et mère.

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