Code civil

Article 746

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre Ier : Des successions › Chapitre III : Des héritiers. › Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. › Paragraphe 3 : De la division par branches, paternelle et maternelle.

La parenté se divise en deux branches, selon qu'elle procède du père ou de la mère.

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