Jurisprudence de l’article L212-1 du Code de l'éducation

7 décisions de justice · 2019–2023 · 4ème - 1ère chambres réunies 5, 2ème chambre 1, 8ème - 3ème chambres réunies 1

1. CE, 8 décembre 2023, n° 4382904ème - 1ère chambres réunies ·
2. CE, 8 décembre 2023, n° 4382884ème - 1ère chambres réunies ·
3. CE, 8 décembre 2023, n° 4382874ème - 1ère chambres réunies ·
4. CE, 8 décembre 2023, n° 4419794ème - 1ère chambres réunies · · Publié135-02-01-02-02-03-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - ORGANISATION DE LA COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - MAIRE ET ADJOINTS. - POUVOIRS DU MAIRE. - ATTRIBUTIONS EXERCÉES AU NOM DE LA COMMUNE. - INSCRIPTION D’UN ENFANT DANS UNE ÉCOLE DE LA COMMUNE [RJ1]. 135-02-01-02-02-03-01 Le maire agit au nom de la commune lorsqu’il décide de l’inscription…
5. CE, 8 décembre 2023, n° 4382894ème - 1ère chambres réunies ·
6. CE, 28 mai 2021, n° 4417398ème - 3ème chambres réunies · · Publié19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILÉES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE. PERSONNES ET OPÉRATIONS TAXABLES. OPÉRATIONS TAXABLES. - NON-ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC AGISSANT EN TANT QU'AUTORITÉS PUBLIQUES (ART. 256 B DU CGI) - CONDITIONS [RJ1] - 1) EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PAR UN ORGANISME PUBLIC…
7. CE, 16 décembre 2019, n° 4281972ème chambre ·