Code de l'éducation

Article L511-2

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre V : La vie scolaire › Titre Ier : Les droits et obligations des élèves › Chapitre unique.

Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement.

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