Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves.
Code de l'éducation
Article L521-2
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre V : La vie scolaire › Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires › Chapitre unique.
Jurisprudence
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4 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2022)
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