Code de l'éducation

Article D233-4

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

La Conférence des présidents d'université siège en formation plénière.

Ses séances ne sont pas publiques.

Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

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