Code de l'éducation

Article D233-5

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.

La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.

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