Code de l'éducation

Article D233-6

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux. › Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Lorsque la Conférence des présidents d'université siège sur convocation du ministre, le secrétariat des séances est assuré par les services du ministère de l'éducation nationale.

Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.

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